Archives du mot-clé CPI

La CPI dans l’impasse


CPIDownload.aspxL’affaire opposant la Cour pénale internationale (CPI) au président kényan Uhuru Kenyatta, longtemps marquée par les controverses et les retards, a exacerbé les tensions entre la CPI et l’Union africaine (UA). Alors que son abandon permettrait d’apaiser la discorde, certains sont d’avis que cela risquerait également d’éroder le pourvoir de la Cour, qui n’a rendu qu’un seul jugement à ce jour. Lire la suite La CPI dans l’impasse

L’ONU, la nouvelle Société des Nations ?


Hailé Sélassié à la Société des Nations
Hailé Sélassié à la Société des Nations

L’ONU subira-t-elle le sort de la Société Des Nations ? Avec la conférence de Genève 2 elle vient de faire un grand pas décisif dans ce sens. Mais à la différence de la SDN, l’ONU ne disparaitra pas en catimini, vite remplacée par une autre organisation ‘’internationale’’ taillée sur mesure pour une poignée de puissances hégémoniques. Ce qu’il y a de nouveau, c’est que tout le monde voit et comprend aujourd’hui ce que seuls quelques personnes comme le Général de Gaulle avaient vu et compris en leur temps. Toutes les organisations internationales, sans exception, ont révélé leur vraie nature : des outils pour l’impérialisme. Lire la suite L’ONU, la nouvelle Société des Nations ?

La Russie dénonce la politisation des institutions juridiques « internationales ».


Пленарное заседание Госдумы РФLe 11 novembre dernier, la Douma (chambre basse du Parlement russe) a organisé en son sein une table ronde sur le thème « Les aspects principaux des institutions pénales internationales sur l’exemple du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et de la Cour pénale internationale (CPI) ». Lire la suite La Russie dénonce la politisation des institutions juridiques « internationales ».

Retrait des Africains de la CPI. Le lobbying indécent de l’Occident


60 Jahre UN-MenschenrechteLes dirigeants africains étant résolus à se débarasser de ce Sanhédrin raciste que réprésente la CPI, les ennemis de l’Afrique multiplient des pressions pour tenir en échec le sommet extraodinaire de l’Union Africaine prévu ce 11 Octobre 2013.

D’entrée de jeu, deux retraités dépressifs ont d’abord été jétés dans l’arène. Tour à tour Kofi, Annan et Desmond Tutu ont, dans une propagande désespérée, essayé de distraire les africains. Le message du prélat semble avoir eu un écho favorable putôt du côté de l’occident (510.000 signatures au moment où nous écrivons cet article). Ce message a-t-il eu le même succès auprès des députés africains qui voteront demain? Rien n’est moins sûr…

Ensuite, des agitateurs politiques africains se sont mêlés. Le magistrat ivoirien Kadjo Fodjo vocifère: « Devant les horreurs orchestrés ou cautionnées par ces bourreaux, il nous est arrivé de trépigner, de vociférer et d’appeler la communauté internationale au secours. Je trouve inconséquent, ridicule et irresponsable que nous reprochions à la Cour Pénale Internationale de ne juger que des Africains pour la simple et banale raison que des Occidentaux n’ont jamais comparu devant elle (…)»

Se dessinent enfin les contours de la thèse du lobbying occidental avec la sortie hier, de Barbara Lochbihler, députée européene et présidente du Sous-comité des Droits de l’Homme de l’union Européenne. L’allemande envoie une lettre aux députés de l’union africaine, les appelant à plus de «sagesse» (Voir encadré enfin d’article). Nous publions ici l’intégralité de sa requête mais avant, ce texte du confrère Karim Mohsen du journal algérien l’Expression nous permet de mieux appréhender les coutours de cette affaire.

CPI, une Cour de justice à deux vitesses

L’Union africaine organise demain un sommet extraordinaire consacré à la Cour pénale internationale (CPI) dont l’intitulé semble désormais trompeur, puisque depuis son entrée en fonction en 2003, soit dix ans, la CPI s’est intéressée exclusivement à l’Afrique, aux Africains et singulièrement aux dirigeants africains.

La goutte qui fit déborder le vase c’est encore le procès intenté aux président et vice-président kenyans, Uhuru Kenyatta et William Ruto.

Trop, c’est trop, estime l’Union africaine qui ne comprend pas que la CPI soit devenue un tribunal spécial pour l’Afrique. Il y a à l’évidence un étrange concours de circonstances qui fait que, curieusement, seuls les Africains et, particulièrement, les dirigeants africains sont appelés à connaître de cette justice, version CPI.

Les Africains veulent bien le croire, mais le fait que la Cour pénale internationale conduise actuellement des enquêtes dans huit pays, tous africains, (Kenya, Côte d’Ivoire, Libye, Soudan, Ouganda, Centrafrique, RD du Congo et au Mali) ne laisse d’étonner, d’autant que cela représente un pays africain sur huit mis ainsi à l’index. Ce qui est énorme et inconcevable.

Certes, l’Afrique a mauvaise réputation, très mauvaise même, où l’on est assuré de rencontrer plus de dictateurs et où le droit est bafoué que de démocrates respectueux de la personne humaine. Cela est vrai et il serait vain, surtout contre-productif, que de le contester. Aussi, juger des dirigeants africains qui auraient outrepassé leurs pouvoirs et opprimé leurs peuples – c’est là aussi un fait patent qu’il serait difficile de démentir – aurait été parfaitement équitable si ce principe est étendu à tous les Etats et à tous les dirigeants de la planète.

L’Union africaine accuse ainsi la CPI de mener «une sorte de chasse d’ordre racial». Nous ne sommes pas loin de partager ce sentiment.

Les pays africains sont pauvres, ils ne disposent pas de l’arme nucléaire comme ils ne disposent pas de cette arme redoutable d’être membre permanent au Conseil de sécurité et avoir à sa disposition le «veto». Aussi, les Africains sont-ils les plus aisés à juger, à culpabiliser. Ce qui n’est pas le cas pour les nations «bien nées». Ainsi, nombreux en effet, sont les Etats et dirigeants qui vont au-delà de leurs pouvoirs et asservissent, non point leurs peuples, certes, mais d’autres pays, d’autres peuples.

Un George W. Bush – il ordonna l’invasion de l’Irak et déclencha une guerre sanglante qui occasionna la mort de plus d’un million d’Irakiens – un Tony Blair – complice de l’ex-président US et qui porte autant que lui la responsabilité de la destruction de l’Irak – sont passibles l’un et l’autre des jugements de la CPI, s’il existait véritablement une cour de justice internationale au-dessus des Etats, avec pour seuls guides le Traité de Rome et le droit international. Un Benjamin Netanyahu et plusieurs dirigeants israéliens se trouvent dans le même cas.

De fait, les Etats-Unis, qui ne sont pas signataires du Traité de la CPI, se sont arrangés pour que les ressortissants américains soient exonérés des jugements de cette Cour internationale. Dans ce contexte, ils se sont livrés à un honteux chantage auprès de pays africains, asiatiques et européens auxquels ils ont fait signer des protocoles d’accord par lesquels ces pays s’engagent à ne pas livrer des citoyens US à la CPI.

Or, ce sont ces mêmes Etats-Unis qui soutiennent le plus fermement l’action de la CPI contre les Africains. C’est le même cas pour Israël qui n’adhère pas à cette institution pénale internationale.

En 2009, l’Autorité palestinienne demanda à la CPI d’ouvrir une enquête sur les crimes de guerre commis par Israël dans la bande de Ghaza. Le procureur de l’époque, Luis Moreno-Ocampo, excipant du fait que l’Etat hébreu n’étant pas partie du Traité de Rome se déclara impuissant à toute action, se retranchant derrière le fait que l’Etat hébreu n’est pas membre de la CPI. Or, cette Cour qui ne peut juger les dirigeants d’Israël, pour les raisons évoquées ci-dessus, a bel et bien émis en 2009 un mandat contre le président soudanais, Omar El Bechir, pour crimes contre l’humanité au Darfour, alors que le Soudan, tout comme les Etats-Unis et Israël, n’est pas signataire du Traité de Rome.

Il n’est pas question de demander l’impunité pour les Africains, s’ils sont coupables ils doivent payer. Mais si justice internationale il y a, il faudrait que celle-ci s’applique de la même manière à tous, pour tous. Comment peut-on arguer d’une justice internationale quand elle fonctionne à deux vitesses jugeant l’Afrique et les Africains qui ne disposent pas de pouvoir de pression et épargnant les pays qui sont pourvus de ce pouvoir et de la puissance sous toutes ses formes. C’est cela qui est inconcevable et inacceptable.

Lettre de Barbara LOCHBIHLER (députée européenne, présidente du Sous-comité des Droits de l’Homme) aux députés africains

Monsieur les Députés,

Il ya 20 ans, le génocide rwandais était en cours de préparation intense et les appels à l’intervention des Nations Unies pour l’arrêter sont restés sans réponse de la part du Conseil de sécurité de l’ONU et de la communauté internationale dans son ensemble : A l’époque, aucune Cour pénale internationale (CPI) n’existait encore et les planificateurs du génocide, les « potentiels coupables », avaient la conviction que leur conduite inhumaine se ferait dans l’impunité absolue.
 
Depuis lors, le monde a changé et, en particulier, l’Afrique a changé.

Il y a 15 ans que la Cour pénale internationale a été créée à Rome avec la contribution fondamentale et le soutien des Etats africains et 34 pays africains forment le plus grand groupe régional de l’Assemblée des États Parties à la CPI. Aujourd’hui, aucun chef d’Etat ou de gouvernement, aucun dirigeant de milice ou de guérilla peut planifier des atrocités en toute impunité, à condition qu’il ou elle soit un ressortissant d’un État partie au Statut de Rome ou mène ses opérations dans les territoires d’un Etat partie.
 
La seule idée que les Etats africains ont inclus, à la demande du Kenya, à l’ordre du jour de se retirer du Statut de Rome au prochain Sommet de l’Union africaine qui se tiendra à Addis-Abeba les 11-12 Octobre 2013, est un sujet d’inquiétude extrême pour tous ceux qui, comme nous, se battent à travers les  institutions et personnellement contre l’impunité.
 
Alors que les conflits et les atrocités de masse des années 1990, en Afrique et en Europe, ont généré des centaines de milliers de victimes civiles (rappelez-vous l’ex-Yougoslavie , la Sierra Leone et la République démocratique du Congo ), la plupart des conflits des 10 dernières années ont généré des atrocités et provoqué des blessés civils qui peuvent être pris en compte avec les chiffres relativement faibles vis-à-vis de la décennie précédente, comme dans le cas des quelque 8000 victimes civiles de la guerre civile, ethnique/nationale, en Côte d’ Ivoire et les quelques 1100 victimes des violences postélectorales au Kenya. L’un des éléments clés qui a freiné le niveau de violence et ont alerté les « potentiels auteurs » et les auteurs actuels concernant les conséquences de leurs actes illégaux était la compétence de la CPI sur «leur» territoire.
 
Comme en témoigne une lettre envoyée par un grand nombre d’ ONG africaines à vos chefs d’État ou de gouvernement (ci-joint ) , beaucoup a été dit sur la relation entre l’Afrique et la CPI : ici, nous tenons à faire remarquer que la CPI a contribué à réduire la violence et à sauver des vies en Afrique, et nous aimerions appeler humblement à votre action de dirigeant à l’endroit de votre ministre des Affaires étrangères et du chef de l’Etat afin d’assurer que votre pays va s’opposer à toute décision anti- CPI que le prochain Sommet de l’UA pourrait envisager .
 
En tant que représentants du peuple, nous, parlementaires, devons toujours prendre partie pour les victimes. Et étant donné que la CPI est une cour permanente et que les crimes internationaux ne sont pas soumis à prescription (au Statut de Limitation), nous devons tous travailler ensemble pour s’assurer que tous les crimes les plus graves sont enquêtés et les poursuites engagées par la CPI si les États refusent ou sont incapables de mettre fin véritablement à l’impunité par leurs juridictions nationales primaires, indépendamment du fait de savoir si ces crimes sont commis à l’intérieur ou hors de l’Afrique.
 
Nous sommes convaincus que, comme la jurisprudence et la pratique de la CPI vont évoluer, il y aura des situations et des cas contre des non-Africains, à condition, bien sûr, que la Cour ait compétence sur de telles situations (ce qui n’est malheureusement pas encore le cas pour la Syrie) et que les poursuites nationales véritables contre les dirigeants rendent l’intervention de la Cour inutile.
 
Notre humble appel à vous , honorable collègues, c’est de travailler ensemble sur toute question essentielle ou perception que vous et votre pays pourriez avoir concernant la CPI en tant qu’État partie au Statut de Rome, et que nous fassions  usage des recours et procédures que le Statut de Rome offre aux États et aux individus plaignants.
 
Nous nous réjouissons d’une coopération continue et renouvelée avec vous sur cette question cruciale pour la prévention et la répression du génocide, des crimes contre l’humanité, crimes de guerre et le crime d’agression, et pour la prévention et la protection des droits de l’homme sous l’Autorité de la Loi.
 
Respectueusement vôtre,

Barbara LOCHBIHLER, MEP / Présidente du Sous-comité des Droits de l’Homme
Ana GOMES, MEP
Wolfgang KREISSL-DÖRFLER, MEP

http://www.cameroonvoice.com/news/article-news-12849.html

Mais pourquoi le Kenya ?


Tribune libre Résistance

note-ifri-afrique-du-sud-chine-vincent-darracqDans des circonstances mal connues, un centre commercial de Nairobi, capitale du Kenya, a été attaqué par un groupe armé, présenté comme « terroriste islamiste ». Ce qui semble établi est la mort de plusieurs dizaines de clients de ce supermarché, fréquenté par la bourgeoisie kenyane et des résidents étrangers.

Les buts de l’attaque ne sont pas clairs. Les assaillants auraient communiqué sur twitter que « Uhuru Kenyatta et son gouvernement doivent être tenus pour responsables ».

La Voix du Cameroun a publié un article de Jean-Paul Pougala, analyste politique de l’Afrique. On peut conclure de son texte que c’est l’État kenyan qui était visé, pour le punir de « regarder à l’Est ». En effet, le Kenya a établi de solides relations diplomatiques et économiques avec la Russie et la Chine. La Grande Bretagne, l’ancienne puissance coloniale, et les États-Unis trouvent ça tout à fait déplaisant ! Ils avaient déclenché des poursuites contre le Président Kenyatta pour « crimes contre l’humanité » par la CPI (Cour Pénale Internationale). Il semble que ces poursuites aient favorisé son élection, car elles étaient une preuve de l’ingérence de l’Empire !

Serge Lavrov, le ministre des Affaires Étrangère russe, a visité le Kenya en 2010. C’était la première rencontre entre ces deux pays. Il y fut question d’échanges économiques et commerciaux, et de la piraterie au large de l’Afrique de l’Est. Piraterie destinée à gêner le commerce de ces pays (dont le Kenya) vers l’océan pacifique.

Le Président Uhuru Kenyatta a été reçu en Chine au mois d’août. Peu impressionné par son inculpation par la CPI, il fut accueilli, avec les honneurs, place Tiananmen, par son homologue chinois le Président Xi Jinping. Cette façon de faire est une règle de la diplomatie chinoise : ils n’y a pas de préalables politiques pour avoir des relations diplomatiques, commerciales et économiques avec les pays étrangers. Contrairement aux pays impérialistes qui mettent, au contraire, beaucoup de conditions, de sermons, et de menaces !

La Chine va donc faire une carte des richesses minières du pays, soutenir le Kenya pour ses recherches sur la géothermie, agrandi « l’école de Pékin » à Nairobi, etc.

Ainsi, le 19 août 2013, au premier jour de son voyage à Pékin, sa première visite d’État depuis son élection en mars, le Président Kenyatta a tweeté : « L’importance de la Chine pour l’Afrique ne doit pas être sous-évaluée, (ce pays) est notre plus gros partenaire pour le développement ».

Des relations économiques bilatérales, à avantages mutuels clairement établis, sont des actes concrets qui participent à l’affaiblissement de l’impérialisme.

D.R.

http://www.resistance-politique.fr/article-mais-pourquoi-le-kenya-120340315.html

Assaut contre la CPI : phase 2


262371_vue-generale-du-sommet-de-l-union-africaine-le-29-janvier-2012-a-addis-abebaJ’avais écrit, il y a quelques jours, un article sur la possible future disparition de la CPI.  Je l’avais alors rebaptisée par dérision Cour Pénale pour les Indigènes. Si les dirigeants africains, qui en sont les principales victimes, bougonnaient en silence contre ce ‘’tribunal’’, le parlement kenyan avait débuté la fronde et pressait son gouvernement de sortir du Statut de Rome.

Il semble que la fronde s’élargit et touche même l’ensemble du continent. L’Union Africaine envisage un retrait en masse de la CPI. Rien de moins. On n’en est plus au stade de vœux pieux, puisque l’Union organise un sommet spécial en octobre pour aborder cette question. Ce sommet extraordinaire se tiendra le 13 octobre à son siège dans la capitale éthiopienne Addis-Abeba.

Le motif officiel de cette décision est de protester contre les procès des dirigeants kényans actuellement en cours. Mais la démarche des dirigeants africains est motivée surtout par leur ras-le-bol de se voir emmener un à un, pieds et poings liés, dans les cachots du nord pour des raisons essentiellement géopolitiques dans lesquelles ils ne sont que des pions, alors que les vrais faiseurs restent immunisés et intouchables. On ne peut que dire : enfin !

Mais oseront-ils, individuellement, aller jusqu’au bout ? On sait à quel point la corruption et surtout la menace et la pression peuvent jouer un rôle important dans les instances africaines. On a vu comment tous les grands projets fédéralistes de Kadhafi furent sabotés au 13ème somment de l’UA à Syrte. Il est d’ailleurs à noter que la première ruade de l’Afrique contre la CPI a eu lieu lors de ce sommet où il fut voté une résolution permettant à l’UA de ne pas coopérer avec le tribunal dans l’affaire du président soudanais, Omar el-Béchir.

En tout cas, quel que soit le résultat du prochain sommet, la sacralité et la légitimité de la CPI sont bel et bien ébranlées.  Et un tribunal non légitime n’est plus qu’un moyen de rétorsion aux mains des puissants.

Avic

Vers la disparition de la CPI ?


6961355401078La CPI, ou plus exactement la Cour Pénale pour les Indigènes, voit sa première défection poindre à l’horizon. Le premier pays à vouloir en sortir est le Kenya. Selon l’AFP, les députés kényans ont adopté une motion demandant au gouvernement de prendre des mesures urgentes pour que le Kenya se retire de la CPI.  Deux personnalités kenyanes devaient y être jugées en septembre et novembre, pour crimes contre l’humanité, comme d’habitude.

Cette motion, si elle est validée par l’exécutif verra le Kenya se retirer du Statut de Rome, fondateur de la CPI, et devenir ainsi le premier pays à sortir de ce traité conçu spécialement pour les africains.

Ce ‘’tribunal’’, tout le monde a bien fini par le constater, avait un double rôle. D’une part il permettait de punir les africains récalcitrants tout en montrant aux autres ce qui les attendait en cas de désobéissance et, d’autre part, donner au monde l’impression qu’il y a une justice internationale protégeant les peuples. Malheureusement cette pseudo-justice internationale n’était qu’un moyen pour la mafia des puissants pour gérer l’Afrique à sa convenance.

Personne ne peut imaginer un dirigeant américain, français, britannique, allemand, espagnol ou occidental de manière générale, devant ce tribunal pour crime contre l’humanité. Et pour cause, c’est eux qui définissent quand il y a ou pas crime contre l’humanité.

Il y a de plus en plus de voix qui s’élèvent en Afrique pour dénoncer la Cour Pénale pour les Indigènes. Les africains, comme beaucoup d’autres, ont cru à la justice internationale. Ils y ont vu un moyen de se débarrasser de leurs ‘’dictateurs’’. Mais avec le temps, ils se sont aussi rendu compte que ces ‘’dictateurs’’ ont souvent été mis en place et encouragés dans leur dictature par ceux-là même qui veulent juger certains dirigeants qui eux, paradoxalement, n’ont rien de dictateurs mais ont le tort de ne pas plaire aux puissants mafieux.

Cette première kenyane sera-t-elle suivie par d’autres pays ? Même si la critique de la CPI est importante dans les discours, la pression pour y maintenir les états africains est très forte. On comprend pourquoi. Et quand on sait que les dirigeants de ces pays ne dirigent pas grand-chose, on comprend tout de suite que ce sera difficile à l’Afrique de se dépêtrer de ce nouveau piège qui lui a été tendu. Mais l’exemple du Kenya en tentera plus d’un, ne serait-ce que pour éviter d’en être un jour la victime.

Avic

Bandar Ben Sultan, bientôt devant la CPI pour crime de guerre?!


AFP_130827_b77is_bandar-ben-sultan_sn635Les médias arabes évoquent depuis deux jours les efforts destinés à traduire en justice le chef du renseignement saoudien, Bander Ben Sultan,pour crime de guerre. L’institut d’études et d’informations du monde unique, composé des dizaines d’avocats envisagent de porter plainte contre le chef du renseignement saoudien pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité en Syrie. D’autres charges pèsent aussi contre lui, selon ses avocats : soutien financier au terrorisme, planification d’actes terroristes, chantage des institutions juridiques… l’institut en question s’empare en effet de l’initiative d’un personnage médiatique arabe bien connu, Nazal Kablan.

Le dossier qui se constituera contre Bandar, comporte de nombreux éléments qui plaident tous en faveur de la culpabilité de celui que les arabes surnomment  » prince des complots »! L’institut en question emploie des dizaines de conseillers juridiques et entend traduire en justice internationale le Saoudien pour les crimes qu’il a commis depuis plus de deux ans en Syrie.
IRIB

François Hollande devant la Cour Pénale Internationale ?


Tribune libre Pierre Royant

 François Hollande a de l’ambition ! De la même façon que Tony Blair était le roquet de Georges Bush, il prétend aujourd’hui au rôle de roquet d’Obama…
François Hollande a de l’ambition ! De la même façon que Tony Blair était le roquet de Georges Bush, il prétend aujourd’hui au rôle de roquet d’Obama…

Maintenant que le Premier ministre David Cameron a tenté d’obtenir l’approbation parlementaire pour « l’action militaire » contre la Syrie, et que le président Barack Obama a annoncé son intention de demander l’approbation du Congrès, le président François Hollande – d’un point de vue politique puisque ce n’est pas strictement constitutionnel – ne devrait-il pas faire de même ?

Une session parlementaire consacrée à la Syrie est déjà prévue pour le 4 Septembre, mais aucun vote formel n’a été prévu .

Le parti socialiste de François Hollande dispose d’une majorité confortable à l’Assemblée nationale et d’une majorité très mince au Sénat. La discipline de parti en France tend à être plus rigide et plus difficile à remettre en cause qu’aux États-Unis et au Royaume-Uni, mais le plus récent sondage a montré que 64% des Français sont opposés à la participation française dans toute « action militaire » contre la Syrie.

Ce serait donc à la fois très intéressant et très encourageant pour l’avenir de la démocratie en France si Hollande autorisait un débat libre et ouvert et un vote sur cette question centrale.

Cependant, il y a une autre question importante que devrait garder Hollande à l’esprit, ou au moins un élément qui le fasse réfléchir si jamais personne ne l’a encore mis en garde.

Lorsque le Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale [CPI] a été négocié, certains États occidentaux avaient insisté sur un moratoire de sept ans avant que le « crime d’agression » ne soit ajouté aux crimes pour lesquels la CPI serait compétente, si ce crime ont été commis par un État faisant partie de la CPI ou à partir de son territoire. Ce moratoire avait donné effectivement aux agresseurs habituels et potentiels une fenêtre d’opportunité pour continuer à commettre des actes d’agression, en particulier l’ex-Premier ministre britannique Tony Blair, dont le pays est un État ayant intégré la CPI mais qui a donc bénéficié d’ une immunité et d’une impunité (au moins du point de vue de la compétence de la CPI) pour à son rôle dans le crime d’agression contre l’Irak en 2003.

Toutefois, cette fenêtre d’opportunité a été fermée le 11 juin 2010, lorsque le crime d’agression a été inséré dans le Statut de Rome comme l’un des crimes relevant de la CPI et pour lequel s’exerce sa compétence .

Bien que ni la Syrie ni les États-Unis ne soient parmi les 122 États ayant intégré la CPI (de sorte que seul un renvoi par le Conseil de sécurité des Nations Unies peut donner une compétence à la CPI sur leurs citoyens ou les crimes commis sur leur territoire) , la France en tant qu’État fait partie de la CPI.

L’article 8 bis (1) du Statut de Rome , ajouté en 2010, se lit comme suit : « Aux fins du présent Statut, le ’crime d’agression’ signifie la planification, la préparation, le lancement ou l’exécution par une personne effectivement en mesure d’exercer un contrôle ou de diriger l’action politique ou militaire d’un État, d’un acte d’agression qui, par sa nature, sa gravité et son ampleur, constitue une violation manifeste de la Charte des Nations Unies. » Sont inclus à l’article 8 bis (2) ( b ) et dans la liste suivante les actes constituant une ’agression’ : « le bombardement par les forces armées d’un État contre le territoire d’un autre État ou l’ emploi de toutes armes par un État contre le territoire d’un autre État ».

En l’absence d’une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU autorisant « l’action militaire » contre la Syrie, ces dispositions correspondent « comme un gant » à l’agression en cours de planification par les présidents Obama et Hollande. Même l’avocat de la défense le plus imaginatif aurait du mal à imaginer un moyen de défense .

La CPI est naturellement très gênée par le fait très dérangeant que, après plus d’une décennie d’existence, elle n’a mis en accusation que des Africains. Pour une question d’impératif institutionnel et pour la propre crédibilité de la cour, il y a une nécessité impérieuse de mettre en accusation des non-Africains dès que le champ de compétence de la cour, la gravité et l’exemplarité d’un crime le permettront.

Rien ne pourrait autant renforcer la crédibilité de la cour qu’un acte d’accusation contre un chef d’État ou de gouvernement de l’une des grandes puissances occidentales.

Dans le même temps , rien ne pourrait mieux contribuer à renforcer le concept et la stature du droit international, la conviction que le droit international n’est pas simplement (comme il a tendance à l’être) un bâton avec lequel les riches et les puissants frappent les pauvres et les faibles, mais que même les riches et les puissants ne jouissent pas de l’immunité et de l’impunité devant les règles du droit international.

En effet, rien ne pourrait améliorer de façon plus efficace les chances de voir un jour un monde plus pacifique.

Pour toutes sortes de bonnes raisons, il est à espérer que, en fin de compte, François Hollande ne fasse pas le choix de participer à la « planification , la préparation , le déclenchement ou l’exécution » du crime d’agression contre la Syrie. Mais si jamais il passait outre, alors son transfert devant le tribunal de La Haye pourrait être le seul résultat positif d’une telle folie.

John V. Whitbeck

Article original : http://www.palestinechronicle.com/f
Traduction : Info-Palestine.eu – al-Mukhtar

John V. Whitbeck est un avocat international qui a conseillé l’équipe de négociation palestinienne dans les négociations avec Israël.

La Syrie portera plainte contre la Tunisie devant le Tribunal de la Haye


syrie-tunisieC’est le journal syrien « Al-Watan » qui l’a annoncé hier 17 juin : la Syrie a constitué des dossiers à charge contre le gouvernement tunisien qu’elle va porter devant le Conseil de Sécurité de l’ONU et devant la Cour Internationale de Justice (CIJ). Principaux accusés, Rached Ghannouchi et Moncef Marzouki. Le premier pour avoir organisé l’expédition de jeunes Tunisiens en Syrie, le second pour avoir laissé faire cette opération criminelle pour plaire aux Qataris.

Soutenu par des juristes et des enquêteurs occidentaux indépendants, le gouvernement syrien a pu constituer un dossier accablant contre la Troïka au pouvoir et plus particulièrement contre la section des Frères musulmans en Tunisie, le mouvement Ennahda.

Ce dossier est principalement constitué par les témoignages des dizaines de terroristes tunisiens arrêtés en Syrie, par les plaintes des familles syriennes dont ces terroristes ont massacré leurs proches et pillé leurs maisons, par des documents ultra-secrets qui prouvent l’implication directe des autorités tunisiennes, politiques, policières et douanières, et même par les plaintes de deux familles tunisiennes dont les enfants ont été tués par l’armée arabe syrienne et dont nous ne révèlerons pas les noms pour des raisons faciles à deviner.

Deux experts Allemands qui ont contribué à la constitution de ce dossier ont déclarés qu’au-delà des meurtres et des pillages, qui relèvent du simple droit pénal, la somme des affaires collectées pourrait en revanche relever du crime contre l’Humanité. C’est la raison pour laquelle le gouvernement syrien s’adressera d’abord à la Cour Internationale de Justice (CIJ), dont le siège est à la Haye et qui constitue le principal organe judiciaire des Nations Unies.

C’est plus exactement par le biais de la Russie, qui est membre permanent du Conseil de Sécurité de l’ONU, que les Syriens comptent présenter à cette instance le dossier, qui sera aussi appuyé par la Chine, autre membre du Conseil de Sécurité. Avec ces deux alliés de taille, l’instauration d’un Tribunal Pénal International, à l’instar de l’ex-Yougoslavie ou du Liban, pourrait voir le jour pour juger certaines personnalités politiques tunisiennes, dont Rached Ghannouchi et Moncef Marzouki.

Toujours selon « Al-Watan », le même dossier a été constitué contre le gouvernement turc, qui n’est par contre pas concerné par les crimes contre l’humanité, puisque les Syriens n’ont pas arrêtés des terroristes de nationalité turque. L’implication du gouvernement turc se limiterai au soutien logistique aux terroristes en assurant leur transfert jusqu’aux frontières turco-syriennes.

Tunisie-Secret a déjà révélé plusieurs fois le degré d’implication de la Tunisie dans l’exportation des terroristes tunisiens vers la Syrie. Preuves à l’appui, nous avons démontré l’implication de Rached Ghannouchi en personne, qui a confié cette mission criminelle à Saïd Ferjani, l’homme de l’ombre. C’est ce dernier qui a coordonné toute l’opération avec l’un des anciens proches collaborateurs de Ben Laden, le terroriste libyen Abdelhakim Belhadj.

L’ancien terroriste Habib Ellouze, qui est aujourd’hui membre de l’Assemblée constituante, et l’obscurantiste Adel Almi, ont donné des consignes pour que leurs imams dans les différentes mosquées du territoire tunisien se chargent de l’endoctrinement et du recrutement des futures djihadistes. Les jeunes Tunisiens qui ont été envoyé au Djihad ont été tous entrainés en Libye, soi-disant pour un stage d’étude coranique, avant de prendre l’avion vers la Turquie. Toute cette opération qui s’est étalée sur plus d’une année a été financée par des fonds saoudiens et qataris.

Degré supérieur de l’abjection, parmi ces centaines de jeunes envoyés en Syrie avec leur consentement ou par ruse, il y avait un jeune handicapé qui s’appelle Hamza Iqbal. Selon son frère Mohamed, il ne pouvait pas porter une arme mais servir lui-même de chaire à canon pour un attentat suicide.Tunisie-Secret.com

Karim Zmerli

Témoignage des parents des terroristes Tunisiens emprisonnés en Syrie.

 

http://www.tunisie-secret.com/

La CPI se révèle n’être qu’un autre Guantanamo


CPI la HayeIls s’étaient pourtant donné beaucoup de mal pour lui donner un aspect respectable, lui peaufiner un caractère universel. Ils lui ont affecté de grands juristes  attifés de leurs grandes robes solennelles censées représenter la sérénité de la justice. Cette belle entité universelle, c’est la Cour Pénale Internationale, la CPI, sise à La Haye. Cœur sur la main, ils avaient juré, grâce à elle, de lutter contre l’impunité, les injustices et les crimes contre l’humanité partout dans le monde. Aucun dictateur ne devait plus dormir sur ses deux oreilles.

Depuis sa création, il en est passé du monde sur le banc des accusés. La CPI remplit donc pleinement la mission qui lui avait été confiée. C’est nous qui n’avions pas compris. Nous croyions bêtement aux définitions du Larousse des notions telles que ‘’dictateurs’’,  ‘’crimes de guerre’’, ‘’génocide’’ ou ‘’crimes contre l’humanité’’. Nous ne savions pas que toutes ces notions n’existent pas en elles-mêmes, elles se décrètent. Et pas par n’importe qui. Elles ne concernent pas n’importe qui, non plus. Pour être concerné, if faut certaines conditions basées sur le critère géographique, pour ne pas dire racial. Seule l’Afrique est concernée.  Il semble que ce continent grouille de dictateurs avérés ou en devenir, entourés de massacreurs et de génocidaires.

On avait quand même fini par comprendre cette petite vérité. Mais une vérité peut en cacher une autre. Que, de manière évidente, les clients de la CPI soient tous noirs, tout le monde avait commencé  à s’y faire. Facile. Toutes les prisons anglaises, américaines, ou françaises, n’ont-elles pas une surreprésentation de la population bronzée par rapport à leur nombre dans la société ? Mais la révélation, qui vient d’être mise en évidence, dans le cas du Président Laurent Gbagbo, c’est qu’il n’y a besoin, finalement, d’aucun motif pour incarcérer quelqu’un qui a été décrété dictateur, ou auteur de crimes contre l’humanité.

Après plusieurs mois d’incarcération, la CPI annonce n’avoir pas de preuves lui permettant de confirmer les charges contre Laurent Gbagbo. En clair, ils disent : « nous vous accusons sans preuves ». S’ils osaient, avec tous les risques que cela comporte pour leurs carrières, ils auraient même pu rajouter que les preuves dont ils disposent  accusent sans ambiguïté quelqu’un d’autre..

Accusé et maintenu en détention sans preuves. Ça ne vous rappelle rien ? Guantanamo, bien sûr. Nous y voilà. Tous ces grands mots, tous ces maquillages et faux semblants n’avaient d’autres buts que de camoufler une réalité. L’empire doit se doter de camps d’internement pour recevoir tous ses ennemis. Si on peut l’habiller d’oripeaux juridiques, tant mieux, sinon nécessité fait loi. Laurent Gbagbo restera enfermé, jusqu’à ce qu’on en trouve la raison.

Au-delà de l’injustice faite au président Gbagbo, à la côte d’Ivoire et à l’Afrique, une autre vérité saute aux yeux. Cette entité juridique ne devrait pas s’appeler CPI mais CPS, pour Cour Pénale Supranationale. Elle est l’œuvre des pays dits démocratiques, mais échappe complètement aux peuples de ces pays, et ne parlons même pas des peuples africains qui fournissent la matière première pour son fonctionnement. C’est l’illustration même du monde d’aujourd’hui, où différentes structures censées être d’émanation populaire, ne sont en fait que des structures dictatoriales et des machines à broyer. Avec toujours la même excuse qui consiste à dire : « ce n’est pas parfait, mais il vaut mieux ça que rien, en attendant mieux ». Alors, messieurs les africains (ou les cobayes ?), patience …

Avic

L’avocat du président Gbagbo vient-il de pré-annoncer le verdict de l’audience de confirmation des charges?


Laurent GbagboUn tweet du professeur Dov Jacobs avocat du président Gbagbo semble ne laisser aucun  doute quant au verdict de l’audience de confirmation des charges qui eut lieu dans les locaux de la CPI  à la Haye en hollande du mardi 19 au jeudi 28 février 2013 . Le verdict attendu depuis plus de trois jours n’est toujours pas arrivé, ce qui laissait déjà entrevoir la possibilité de tractations dans les coulisses. Ce matin, le professeur Dov Jacobs a publié un tweet dont la traduction en français est:  « On vient juste de me dire que dans des affaires juridiques, il y’ a des dimensions politiques… Mes illusions sont brisées » .

TwitterGbagboIl y’a très peu de chances que ce tweet n’ait pas été inspiré par le procès en cours contre le président Gbagbo. Rappelons en effet que lors de l’audience de confirmation des charges, le bureau du procureur avait basé  ses accusations sur des preuves absolument ridicules. C’est ainsi par exemple qu’une chanson de campagne électorale, interprété par des ressortissants du nord de la Côte d’Ivoire  en faveur du président Gbagbo, avait été brandie comme preuve d’un génocide imaginaire contre les populations du….Nord de la Côte d’Ivoire.

Ce verdict s’il se confirmait, ne ferait qu’envenimer la situation déjà très tendue en Còte d’Ivoire, avec les partisans du président Gbagbo qui s’estiment persécutés par la justice ivoirienne et internationale. La CPI au lieu d’apaiser les tensions viendrait donc jeter de l’huile sur le feu…

http://cotedivoireinfo.wordpress.com/2013/05/31/lavocat-du-president-gbagbo-vient-il-de-pre-annoncer-le-verdict-de-laudience-de-confirmation-des-charges-freegbagbo-cpi-afp/

Source :ACC – Côte d’Ivoire

UA: la CPI accusée de racisme


Sommet UAL’Union Africaine a accusé la Cour pénale internationale de chasser les Africains à cause de leur race.

Selon le Premier ministre éthiopien Hailemariam Desalegn, président en exercice de l’UA, la CPI “a dégénéré en une sorte de chasse raciale ».

« Les dirigeants africains ne comprennent pas les poursuites contre (les deux chefs de l’exécutif kényan), je pense donc que la CPI doit bien voir qu’elle ne devrait pas pourchasser des Africains », a déclaré M. Deslalegn après la clôture du sommet des chefs d’Etat de l’organisation à Addis Abeba.

Le sommet a réclamé le transfert à la justice kényane des poursuites engagées par la CPI contre les président et vice-président kényans, Uhuru Kenyatta et William Ruto, pour crimes contre l’humanité.

Uhuru Kenyatta, qui dément les accusations portées contre lui, doit être traduit devant la CPI à La Haie à partir de juillet, pour son rôle présumé dans les violences électorales de 2007 au Kenya.

L’Union Africaine indique qu’elle va soulever le problème auprès des Nations Unies.

« 99% des inculpés de la CPI sont Africains, cela montre donc que quelque chose est biaisé au sein du système de la CPI et nous contestons cela », a poursuivi le Premier ministre éthiopien.

Depuis sa création, la CPI a inculpé une trentaine de personnes, tous des Africains, pour des crimes survenus dans huit pays d’Afrique (RDC, Centrafrique, Ouganda, Soudan (Darfour), Kenya, Libye, Côte d’Ivoire, Mali).

Mais les enquêtes ouvertes en RDC, Centrafrique, Mali et Ouganda l’ont été à la demande des Etats concernés, parties au Statut de Rome, fondateur de la CPI.

Les affaires concernant le Darfour et la Libye – non signataires – l’ont été à la demande du Conseil de sécurité de l’ONU, tandis que le procureur de la CPI s’est auto-saisi sur les dossiers kényan et ivoirien.

http://www.bbc.co.uk/afrique/region/2013/05/130527_ua_cpi_raciale.shtml

Affaire Gbagbo: Frédéric Taddeï torpille la CPI


Les juges de la Cour pénale internationale de La Haye examinent en ce moment les preuves rassemblées contre Laurent Gbagbo afin de décider s’il y a lieu de poursuivre l’ancien président ivoirien pour crime contre l’humanité. Ne devrions-nous pas en profiter pour examiner de notre côté les preuves accumulées contre la CPI et juger si cette cour mérite, oui ou non, de poursuivre son travail?
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